Mentions Légales

1)    Préambule    

-    Openstat-madagascar.mg (ci-après « Openstat ») est une plateforme de diffusion de données appartenant à l’association Madagascar Initiatives for Digital Innovation ( ci-après « MAIDI ») en vue d’une réutilisation par les citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes, développeurs et les entreprises (ci-après « Utilisateur ».)  Elle témoigne la volonté et l’engagement de MAIDI à promouvoir l’Open Data, rendre publique les actions publiques  à Madagascar

-    Openstat a pour objectif de permettre aux utilisateurs de faire part de leurs suggestions et permettre des échanges entre la communauté ré utilisatrice de données.

-    La plateforme est la propriété exclusive de MAIDI

-    Les mentions figurant sur cette page sont des informations légales sur la plateforme, ainsi que des informations générales, juridiques ou techniques sur la propriété, les caractéristiques ou le fonctionnement de Openstat et des contenus et services auxquels le site donne accès. 

-    Tout utilisateur qui visite cette plateforme est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales qui lui sont opposables, et engagerait sa responsabilité s'il venait à enfreindre les obligations qui en découlent. Il est recommandé à chaque nouvelle visite de la plateforme de vérifier les évolutions des présentes mentions.

-    MAIDI se réserve de droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment sans préavis.

2)    Utilisation

-    L’utilisation des données doit respecter les licences appliquées à chacune. L’utilisateur est prié de le vérifier avant toute réutilisation.

-    L'utilisation de la plateforme et des données accessibles doit être conforme aux conditions générales d'utilisation et ne pas constituer une utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur.

-    L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer des manipulations risquant de mettre en cause la sécurité informatique d’Openstat ou de son système informatique

-    Certaines parties d’Openstat est accessible aux utilisateurs munis d’un compte et mot de passe. Tout accès ou tentative d'accès à un espace personnel non autorisé constitue un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

-    MAIDI ne saurait être tenu responsable de(s) :
    L’impossibilité d’utiliser la plateforme
    La qualité de service étant offerte  « En l’état » 
    Atteintes a la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs.

-    L’utilisateur est autorisé à faire un lien hypertexte entrant vers la page d’acceuil d’Openstat ou  une base de données précise sur Openstat à condition que :
    le site hébergeant le lien hypertexte est respectueux des lois en vigueur, des droits de la personne et de bonnes mœurs.
    Les liens ne doivent pas détourner le sens des pages ciblées
    Les liens ne doivent pas permettre d’associer Openstat à une cause ou à une opinion illicite.

-    MAIDI s’engage à respecter la vie privée de l’utilisateur et à protéger les informations qui lui sont transmises par le formulaire de contact. Les messages, les adresses électroniques ou autres informations nominatives transmises par ce biais ne sont en aucun cas cédés à des tiers, ne font l’objet d’aucune exploitation.

3)    Contenu

-    MAIDI s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des données fournies et de mettre à jour des données sur Openstat selon ses capacités techniques et financières et notamment les données donc il est le « Fournisseur » ( Voir metadata de chaque donnée) 

-    Les données diffusées sont fournies à titre informatif, gratuit sans obligation. MAIDI peut supprimer à tout moment une base de données discrètement et sans préavis. 

-    MAIDI ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation des données sur Openstat en cas d’erreurs,  d’ommissions ou de retard de mises à jour. 

-    En conséquence, l’Utilisateur qui utilise les données agit sous sa responsabilité exclusive. MAIDI ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un tiers basées sur l’analyse et  l’utilisation des données issues d’OpenStat.

4)    Signaler un problème
Pour signaler un problème, merci d’utiliser le formulaire de contact

5)    Mentions légales

-    Réalisation : MyAgency.mg
-    Hébergement : MyAgency.mg
-    Edition et modification : Association MAIDI

Madagascar Initiatives for Digital Innovation
Tel : +261 34 09 638 00   

6)    Conformité RGPD

Openstat collecte des données de personnes du continent européen qui s'inscrivent en tant qu'utilisateurs du site. Ces données personnelles ne sont ni partagées, ni réutilisées en d'autres formes que le suivi de la réutilisation des bases de données mais aussi pour informer les utilisateurs des nouvelles bases de données mises en ligne.